FRAUDE à LA TVA: DANS LA RESTAURATION, çA PEUT RAPPORTER GROS ET çA COûTE CHER à L'ETAT

En 2022, 6 à 10 milliards d'euros de TVA n'ont pas été perçus par l'Etat. Une fraude massive difficile à enrayer et qui s'opère principalement dans l'hôtellerie et la restauration, pouvant rapporter gros aux fraudeurs.

Une fraude massive: 6 à 10 milliards d'euros de TVA n'ont pas été perçus par l'Etat en 2022, révèle une étude du approndie du Fisc. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les activités immobilières, l’hébergement et la restauration ont les taux de sous-déclaration de la TVA les plus élevés.

La fraude à la TVA est toujours difficile à enrayer car elle est tentante et facile à mettre en place. "J'avais une clé USB, là où tout l'enregistrement de la caisse se faisait, et je pouvais l'enlever et faire disparaître des plats ou des boissons en les déduisant", confie à RMC un restaurateur toulousain qui ne déclarait pas toutes ses recettes. Résultat, 2.000 à 3.000 euros en plus par mois grâce à des plats payés en liquide échappant ainsi à la TVA.

"Je prends directement"

Mais depuis l'arrivée d'une caisse anti-fraude, la triche se complique, même si elle reste possible. "Des menus spéciaux programmés en avance, il y en a une partie que je ne tape pas sur la caisse et que je prends directement", reconnaît le restaurateur toulousain.

Restauration, immobilier, hébergement: c'est dans ces secteurs que la fraude à la TVA est la plus forte. Un manque à gagner pour l'Etat qui stagne depuis 10 ans et que le fisc ne parvient pas à endiguer. "Il faut que les déclarations soient déposées par les entreprises et ensuite, un contrôle se fait", explique Anne Guyot-Welke, secrétaire générale de Solidaires Finances Publiques. "Mais il faut savoir que l'administration a connu une baisse de ses moyens humains, et donc de ses contrôles aussi", ajoute-t-elle.

Sur les 6 à 10 milliards d'euros perdus chaque année, seulement 1,5 milliard est récupéré par les contrôleurs fiscaux. Un gros manque à gagner alors que la taxe sur la valeur ajoutée est la première recette fiscale de l’État.

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