DES SéNATEURS CENTRISTES ONT DéPOSé UN RECOURS CONTRE LE DéCRET ANNULANT 10 MILLIARDS D'EUROS DE CRéDITS

Quatre sénateurs du groupe Union centriste ont déposé un recours au Conseil d'Etat contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards d'euros de crédits en février, une démarche qui présente selon eux "un caractère d'insincérité budgétaire".

"Il semble que l'annulation de crédits portés par le décret attaqué modifie les grandes lignes de l'équilibre budgétaire et c'est pourquoi le décret devra être annulé", écrivent les requérants au Conseil d'État, dans un recours que l'AFP a pu consulter.

"Le cocktail de non-dits et de contournement du Parlement dans une matière qui lui est constitutionnellement réservée, est tout à fait inacceptable", écrivent en outre les sénateurs Nathalie Goulet (Orne), Michel Canévet (Finistère), Vincent Delahaye (Essonne) et Hervé Maurey (Eure), qui siègent tous au sein du groupe Union centriste.

"Contournement du processus démocratique"

"L'annulation de crédits par décret, surtout lorsque cela survient peu de temps après l'adoption de la loi de finances, peut être perçue comme un contournement du processus démocratique", font également valoir ces parlementaires.

Le gouvernement a annoncé 10 milliards d'euros d'économies, opérées par décret, quelques semaines après l'adoption du budget 2024, en invoquant une dégradation des recettes.

L'exécutif a d'ores et déjà annoncé qu'il entendait réaliser 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires cette année, et projette 20 milliards d'euros d'économies dans le budget 2025 qui sera débattu à l'automne au Parlement.

2024-04-23T18:37:07Z dg43tfdfdgfd