L’ASSEMBLéE NATIONALE FAIT SA RENTRéE, ÉLISABETH BORNE ET LE GOUVERNEMENT DANS UN MOMENT RISQUé

POLITIQUE - Le rideau peut se lever. Après plusieurs semaines de vacances, de travail en circonscription et en commission, les députés retrouvent l’hémicycle de l’Assemblée nationale ce lundi 25 septembre. Une session extraordinaire d’une semaine, (avant la rentrée « ordinaire » prévue le 2 octobre), qui signe le coup d’envoi des débats. Et des escarmouches.

Les parlementaires n’ont certes pas attendu de regagner leurs sièges au Palais Bourbon pour commencer à s’écharper dans les diverses réunions préliminaires. Plusieurs psychodrames ont déjà parcouru la commission des affaires sociales ou celles des affaires culturelles. Il n’empêche, les semaines qui s’annoncent seront d’un autre acabit.

Le gouvernement va devoir ferrailler sur son budget, convaincre les oppositions du bien-fondé de ses maigres dispositifs anti-inflation, puis trouver une voie de passage incertaine pour sa fameuse loi immigration. Autant de sujets propices aux empoignades qui ont déjà rythmé les débats du premier acte du second quinquennat Macron.

Rentrée dans le vif du sujet

Les choses sérieuses commencent dès lundi. Les députés s’emparent, en séance, du projet de loi dit « plein emploi » et de la réforme du RSA qu’il comporte. Le texte prévoit entre autres un suivi plus directif des allocataires et donne la possibilité d’expérimenter un dispositif qui conditionne le versement de l’aide à une quinzaine d’heures hebdomadaires d’activité (immersions professionnelles, remises à niveau, rédaction de CV…).

Un enjeu potentiellement abrasif, en témoignent les débats houleux en commission lorsque les échanges se sont prolongés après minuit, mercredi dernier. Les oppositions (la gauche, opposée au projet et la droite qui affiche ses réserves sur certains points) ont boycotté la fin de l’examen du texte en dénonçant des conditions de travail dégradées et une « mascarade de débat. » Comme un amuse-bouche ?

Ce n’est rien par rapport à la suite du menu. Car viendra, très rapidement, la saison des budgets… Et donc de la ribambelle de 49.3 qu’il faut en attendre. Le gouvernement va tout d’abord essayer de faire voter son projet de loi d’orientation des finances publiques. Ce qu’il avait échoué à faire l’année dernière. Derrière ce nom abscons se cache la trajectoire budgétaire de l’exécutif jusqu’à la fin du quinquennat. Un texte qui, s’il se heurte aux mêmes réticences qu’il y a un an, pourrait déboucher dès mercredi sur un 49.3.

Élisabeth Borne et les dix prochains 49.3

Le premier de la saison, mais pas le dernier. Sans majorité absolue et sans accord en vue avec la droite, l’exécutif devrait ensuite recourir à dix reprises à cette arme constitutionnelle très décriée pour permettre l’adoption des projets de budget de l’État (PLF) et de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 sans vote. De quoi provoquer bien des remous.

L’année dernière, chaque 49.3 avait entraîné le dépôt d’au moins une motion de censure, les Insoumis se pliant à l’exercice à chaque fois. Rebelote cet automne ? Si le spectre d’une réplique portée par la droite semble s’éloigner pour ce qui est du budget, une hypothèse qui serait très délicate à gérer pour le gouvernement, Élisabeth Borne fera face, à nouveau, aux oppositions écœurées par ce qu’ils pointent comme un « déni de démocratie. »

Entre-temps, l’agenda gouvernemental restera copieux à l’Assemblée. Les différents textes voulus par l’exécutif, pour « réguler l’espace numérique » d’un côté, ou pour lutter contre l’inflation de l’autre, ont tout pour se transformer en gageure ces prochaines semaines, comme en témoignent les précédentes : Le projet sur le numérique provoque déjà des dissensions au sein du camp présidentiel, tandis que la première idée d’Élisabeth Borne pour sa future loi pouvoir d’achat, la possibilité de vendre du carburant à perte, tourne au fiasco.

Le spectre de la loi immigration

Dans ce contexte un brin périlleux, il est une absente qui pèsera de tout son poids sur les débats : la loi immigration promise par Emmanuel Macron et Gérald Darmanin depuis l’été 2022. Pour ce premier texte d’ampleur depuis la réforme des retraites, selon le narratif de l’exécutif, le camp présidentiel doit encore dégager la voie de passage qu’il ne trouve pas depuis un an.

D’un côté, l’aile gauche de la majorité ne veut pas abandonner le volet humain de la « régularisation » des sans papiers dans les métiers en tension. De l’autre, la droite fait de cette mesure une ligne rouge et n’hésite pas à agiter la menace d’une motion de censure en cas de passage en force via le 49.3. Objectif : une adoption au Sénat cet automne, et une arrivée à l’Assemblée dans les mois suivants.

En attendant, on peut ajouter à cet enchaînement d’obstacles la niche parlementaire du Rassemblement national le 12 octobre prochain. Le parti d’extrême droite profitera de sa journée réservée - des périodes de débat où l’opposition fixe l’ordre du jour - pour essayer de piéger le camp présidentiel sur des sujets plutôt consensuels. La reconnaissance de l’endométriose comme une « maladie longue durée », par exemple.

Enfin, s’ajoute à tout cela, le retour des traditionnelles questions au gouvernement. Un rendez-vous incontournable, mais propice aux passes d’armes au Palais Bourbon. « Ça va taper fort », confirme un pilier de la majorité avant la rentrée, sans se départir d’une touche d’espoir malgré tout : « on sera dans une autre perspective que l’an dernier. On sortait d’une période électorale, la Nupes s’entendait mieux et beaucoup de sujets ont fait polémique. » Et d’ajouter, comme la méthode Coué : « Quand on a passé les retraites, on en a vu beaucoup… Ça donne une sacrée expérience. »

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