IL LèGUE SA MAISON ET SON PATRIMOINE VALANT 9 MILLIONS D’EUROS à UNE COMMUNE DU VAR MAIS SES HéRITIERS CONTESTENT CE CHOIX
Des legs de personnes âgées à leur commune, on en dénombre quelques-uns. C’est le cas d’une vieille dame qui avait légué à son village de Juziers dans les Yvelines une fortune de plus de deux millions d’euros ou encore de Mireille qui a légué son appartement parisien à sa commune de l’Oise, Bornel, afin qu’avec l’argent de la vente, la municipalité ouvre un centre pour séniors. Cette fois, Robert a décidé de léguer une somme encore plus importante, soit 9 millions d’euros, à la commune du Pradet, dans le Var, en septembre 2021. Robert est décédé en août 2023 à 93 ans, laissant la commune comme légataire universel de sa fortune.
Le hic ? Il mentionnait uniquement ses enfants et petits-enfants dans ses précédents testaments et là ces derniers sont purement et simplement passés sous silence. Effectivement, le 19 octobre 2020, Robert avait rédigé un testament dans lequel il léguait sa maison en usufruit à son fils et en nue-propriété à ses petits-enfants. Le 7 novembre 2020, il élargit les dispositions testamentaires à son arrière-petit-fils puis le 4 février 2021 décide de léguer ses biens et sa maison en pleine propriété à son fils et ses assurances-vie au profit de ses petits-enfants avant de finalement vouloir léguer sa maison à son petit-fils, ses petits-enfants son arrière-petit-fils le 21 avril 2021. Puis, plus aucune mention de sa famille ne figure dans son dernier testament en septembre 2021... La famille plaide un abus de faiblesse. Robert était sourd, voyait mal et ne pouvait plus se déplacer seul. Son fils, Jean-Marie, vivait à 1000 kilomètres de là, en Bretagne, et ne voyait pas toujours ce qui se passait.
Ce qui intrigue Jean-Marie, c’est que la notaire devant laquelle son père a établi ce testament n’est pas une notaire connue de son père. «Nous interrogeons l’intervention de la notaire dans la mise en place du testament sachant que le défunt avait un notaire de famille qui avait établi tous les précédents actes testamentaires», souligne Constance Muller, avocate au barreau de Paris, en charge du volet pénal du dossier avec Me Pierre-Olivier Sur, auprès du Figaro. La notaire en question serait proche de la mairie, selon l’avocate. Son client soupçonne même des liens entre les gardiens de la villa de Robert, la notaire et la mairie. Une sorte de trio infernal qui aurait tenu sous emprise Robert. «Nous avons contacté la notaire pour savoir à quel titre elle avait été mandatée comme personne ne la connaissait mais elle ne nous a jamais donné de réponse», ajoute l’avocate.
Des gardiens squatteurs
Ce qui étonne le client de Me Muller, c’est que 5 mois avant son décès, Robert a modifié son contrat d’assurance-vie d’un montant de 300.000 euros au profit des gardiens en lieu et place de son fils et de ses petits-enfants sans que son fils n’en ait été informé. Le client de Me Muller a déjà eu maille à partir avec les gardiens. «Au décès du père de notre client, ils ont refusé de quitter les lieux et sont restés dans la maison, sans droit ni titre. Ils ont été déboutés en justice en première instance alors qu’ils estimaient être dans leur droit en occupant la propriété. Ils ont quitté les lieux en novembre dernier après deux années d’occupation», dénonce l’avocate. Les gardiens sont devenus légataires universels de leur précédente employeuse âgée de 92 ans en 2020 et en ont retiré 310.000 euros en avril 2022, en passant devant la même notaire, affirme l’avocate.
De son côté, la mairie assure entendre «le choc émotionnel qu’une telle nouvelle peut provoquer au sein de la famille. Il y a un sentiment d’injustice que je peux comprendre» mais elle considère le choix de Robert comme «une preuve d’affection pour sa commune», rapporte Var Matin. Elle appelle à «respecter les dernières volontés d’un défunt». Jean-Marie a assigné la commune du Pradet devant le tribunal judiciaire de Toulon afin d’obtenir la nullité du testament.
Le délibéré de l’audience portant sur l’annulation du testament sera rendu le 28 avril. Dans tous les cas, quelle que soit l’issue de cette affaire, «la réserve héréditaire de 50% de la succession reviendra in fine à Jean-Marie, lequel détient à ce titre une créance auprès de la mairie du Pradet. Le testament en cause ne mentionnait pas cette réserve héréditaire au profit de son fils unique, alors que son père était très attaché à sa maison familiale et au fait qu’elle revienne à ses héritiers après sa mort. Cela est d’autant plus troublant», s’étonne l’avocate.
2026-03-03T05:30:30Z